Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
Click for Paris, France Forecast
cherche
Web Droit social
  Abonnez-vous aux brèves
Nos services Vous assister dans vos droits :

Contrat seniors Beauvais Oise

De quoi se compose le contrat seniors? A qui est-il destiné? L'article suivant vous informe sur ce contrat du droit social. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Beauvais à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Gairin François
(034) 415-0473
4 rue cordeliers
Beauvais, Oise

Données fournies par:
Sci Victor Hugo
25 Rue Du Docteur Gerard
Beauvais, Oise
 
Chambre Des Notaires
(034) 445-1296
10 Rue Saint Louis
Beauvais, Oise
 
Sc St Quentin
1 Allee Des Epingliers
Beauvais, Oise
 
Scp J F Castanie Et D Talbot
11 Boulevard Saint Jean
Beauvais, Oise
 
Gairin François
(034) 415-0473
4 rue cordeliers
Beauvais, Oise

Données fournies par:
Cochin Jean
(034) 406-5885
4 Avenue Foch
Beauvais, Oise
 
Scp Fuhrer-bellagamba
(034) 406-0860
11 Boulevard Amyot D Inville
Beauvais, Oise
 
Sci Des Pres Du Oussoy
20 Avenue Blaise Pascal
Beauvais, Oise
 
Scp Garnier Roucoux Peres Paviot
(034) 406-2590
16 Rue Denis Simon
Beauvais, Oise
 
Données fournies par:

droit social - Contrat seniors- vous avez 57 ans et +

Retour à l'emploi des salariés âgés



Décret du 28 août 2006 publié au JO le 29 août 2006

Un nouveau contrat intitulé "retour à l'emploi des salariés âgés" est prévu par les articles D 322-24 à D 322-26 du code du travail. Ce contrat a pour objectif de faciliter le retour à l'emploi et de permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de la retraite à taux plein.

Ce contrat répond aux caractéristiques suivantes :

  • CDD de 18 mois maximum renouvelable une fois (la durée totale ne peut excéder 36 mois)

  • Ce contrat conclu en application de l'article L 122-2 du code du travail peut pourvoir à une tâche normale et durable de l'entreprise (contrat conclu dans le cadre de la politique de l'emploi).

Les personnes éligibles à ce type de contrat sont :

  • toute personne âgée de plus de 57 ans inscrit comme demandeur d'emploi depuis plus de 3 mois comme demandeur d'emploi ou bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisé.


Dernière mise à jour : le 03/03/2010 à 16h41


Lire la suite de l'article sur le site de Avis Droit Social

Accueil • Droit du travail • Barèmes  • Recherche emploi • Modèles • Vos questions/FAQ • Plan du site • Charte • Quiz • Mentions légalesContact
Avis-droit-social.net © Copyright 2002 avis droit social est une marque déposée
le contenu de ce site est protégé par Copyright.be