Droit français du travail (secteur privé)
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Contrat Unique d'Insertion (CUI) Paris Paris

Qu'est ce que le Contrat Unique d'Insertion (CUI)? A qui est-il destiné? L'article suivant vous informe sur ce contrat du droit social. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Paris à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Melanie Rasseneur
(014) 418-7059
141 RUE DE L'UNIVERSITE
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
CABINET BBRM AVOCATS

Données fournies par:
Philippe Pescayre
(015) 856-9700
137 rue de l'Université
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal
Autres Activités
Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Alerion

Données fournies par:
Arnaud Olivier
(014) 455-5594
15 avenue de l'Opéra
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Arnaud OLIVIER

Données fournies par:
Irene Embe Nkulufa
(062) 186-5061
11 bd de Sébastopol
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats En Droit Pénal
Autres Activités
Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit social

Données fournies par:
Richard Willemant
(014) 555-7200
19, avenue Rapp
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats d’affaires
Autres Activités
Avocats En Droit De La Propriété Intelectuelle, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Richard WILLEMANT, Avocat à la Cour

Données fournies par:
Anthony Bem
(014) 026-2501
14 rue du Pont Neuf
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en droit commercial
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal, Avocats en droit communautaire, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
CABINET BEM

Données fournies par:
Romain Rossi-Landi
(017) 732-1362
19 Boulevard de Sébastopol
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Rossi-Landi Avocat

Données fournies par:
Diane Mattout
(014) 544-9868
63 Boulevard des Invalides
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats d’affaires
Autres Activités
Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Maître Diane MATTOUT

Données fournies par:
Guillaume Saudubray
(014) 574-2660
55 Bd de Sébastopol
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
ADES

Données fournies par:
Vincent Gallet
(014) 319-7510
91, rue de l'Université
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats d’affaires
Autres Activités
Avocats En Droit Des Mesures D'Exécution, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Vincent GALLET

Données fournies par:
Données fournies par:

Contrat Unique d'Insertion (CUI)

Depuis le 1er janvier 2010 ce contrat remplace les contrats aidés existants :
  • contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE)
  • contrat initiative-emploi (CIE)
  • contrat d'avenir
  • Ci-rma

Entreprises concernées


Entreprises installées en métropole.

Public concerné


Personnes sans emploi rencontrant des difficultés d'insertion.

Nature du contrat


Il peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel.

Lorsque il est conclu à durée déterminée sa durée minimale est de 6 mois avec renouvellement dans la limite de 24 mois ou plus (dans la limite de 60 mois)afin de permettre au salarié de terminer sa formation et aux travailleurs handicapés et salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiant d'un minimum social

Signature d'une convention


La signature d'une convention tripartite est obligatoire pour conclure le contrat Unique d'Insertion

Durée du travail


Elle comprise entre 20 et 35 heures , une durée moindre pouvant être envisagée pour les salariés rencontrant certaines difficultés.

Rémunération


Le titulaire du contrat perçoit au moins le SMIC ou le minimum conventionnel si il est plus avantageux.

Suspension du contrat et rupture


Suspension du contrat. - Le salarié pourra suspendre son contrat (c. trav. art. L. 5134-29 et L. 5134-71 modifiés) :
  • à sa demande, comme à présent, afin d'accomplir une période d'essai
  • pour une embauche en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois
  • en accord avec son employeur, pour effectuer une évaluation en milieu de travail prescrite par le Pôle Emploi ou une action d'insertion professionnelle.

Lorsque le salarié sera définitivement embauché après l'une de ces périodes, le contrat sera rompu sans préavis.

Tutorat


L'employeur désigne le tuteur qui accompagnera le salarié dans l'entreprise , sa mission sera, notamment, de contribuer à l'acquisition de savoir-faire professionnels.

Aides financières


l'employeur bénéficie d'aides financières dont le montant et la durée sont fixés localement par le Préfet de région.

L'aide est versée par l'Agence de Services et de Paiements (ASP ex-CNASEA), elle se calcul en pourcentage du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail.

Les employeurs concernés devront contacter le pôle emploi afin de connaître les barèmes de leur région.

Dispositions issues de la Loi n° 2008-1249 du 1 décembre 2008 sur le revenu de solidarité active et et réformant les politiques d'insertion.

Dernière mise à jour : le 03/03/2010 à 16h41


Lire la suite de l'article sur le site de Avis Droit Social

Depuis le 1er janvier 2010 ce contrat remplace les contrats aidés existants : contrat d'accompagnem...

Depuis le 1er janvier 2010 ce contrat remplace les contrats aidés existants :
  • contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE)
  • contrat initiative-emploi (CIE)
  • contrat d'avenir
  • Ci-rma

Entreprises concernées


Entreprises installées en métropole.

Public concerné


Personnes sans emploi rencontrant des difficultés d'insertion.

Nature du contrat


Il peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel.

Lorsque il est conclu à durée déterminée sa durée minimale est de 6 mois avec renouvellement dans la limite de 24 mois ou plus (dans la limite de 60 mois)afin de permettre au salarié de terminer sa formation et aux travailleurs handicapés et salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiant d'un minimum social

Signature d'une convention


La signature d'une convention tripartite est obligatoire pour conclure le contrat Unique d'Insertion

Durée du travail


Elle comprise entre 20 et 35 heures , une durée moindre pouvant être envisagée pour les salariés rencontrant certaines difficultés.

Rémunération


Le titulaire du contrat perçoit au moins le SMIC ou le minimum conventionnel si il est plus avantageux.

Suspension du contrat et rupture


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