Droit français du travail (secteur privé)
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Conditions de travail Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme

Egalité hommes et femmes au niveau professionnel. Retrouvez sur cette page un article informatif sur ce sujet ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Clermont-Ferrand et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

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Thomas Fageole
(047) 329-3046
13 Boulevard PASTEUR
Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit commercial, Avocats d’affaires, Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social

Données fournies par:
Borie Jean-Louis
(047) 336-3735
63 boulevard berthelot
Clermont Ferrand, Puy-de-Dôme

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Thomas Fageole
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Données fournies par:
Marc Guillaneuf
(047) 338-3552
25 rue Marivaux
Riom, Puy-de-Dôme
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Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Marc GUILLANEUF

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Au nom de l'égalité professionnelle, le gouvernement devrait autoriser le travail de nuit des femme...

Au nom de l'égalité professionnelle, le gouvernement devrait autoriser le travail de nuit des femmes.
Proposition de loi sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 28 novembre 2000,adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture.


Qu'est-ce qui est considéré comme travail de nuit?

Et les femmes enceintes?

Auparavant, le travail de nuit des femmes était interdit par le Code du travail.

Désormais, il est autorisé , ce qui implique en contrepartie un repos compensateur et, le cas échéant, une majoration de salaire au titre des périodes de nuit.

Précisons que tout travail accomplit au moins pendant 3 heures quotidiennement, entre 21 heures et 6 heures du matin au moins deux fois par semaine, est considéré comme travail de nuit.

A noter que si, pour des raisons familiales impérieuses (garde d' enfant, prise en charge d'un parent dépendant..), vous souhaitez occuper un poste de jour, vous avez priorité pour l'attribution d'un emploi équivalent.

Les femmes enceintes ou qui viennent d'accoucher peuvent être affectées, à leur demande, à un poste de jour pendant la durée de leur grossesse

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