Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
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Concurrence Aulnay-sous-Bois Seine-Saint-Denis

Une clause de non-concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d'éviter, que le salarié ne concurrence son ancien employeur à la fin de son contrat. Retrouvez sur cette page un article vous présentant des modèles de rédaction de clauses de non concurrence ainsi qu'une liste d'avocats en droit des sociétés à Aulnay-sous-Bois et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Marie Christine Ghazarian Hibon
(014) 201-0102
6 PLACE DU COLONEL FABIEN
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
GHAZARIAN HIBON

Données fournies par:
Vincent Gallet
(014) 319-7510
91, rue de l'Université
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats d’affaires
Autres Activités
Avocats En Droit Des Mesures D'Exécution, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Vincent GALLET

Données fournies par:
Caroline Lanty
(014) 742-3130
89 boulevard Haussmann
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Cabinet LANTY

Données fournies par:
Muriel Wagener
(095) 143-2014
17 rue Jean Mermoz
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats En Droit Pénal
Autres Activités
Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Cabinet Wagener

Données fournies par:
Guillaume Saudubray
(014) 574-2660
55 Bd de Sébastopol
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
ADES

Données fournies par:
Rachel Perrichot
(014) 222-6922
60 Rue Pierre Charron
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal, Avocats en droit commercial, Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Rachel PERRICHOT

Données fournies par:
Sophie Pradel
(015) 393-6141
8 rue Bayard
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Cabinet PRADEL

Données fournies par:
Elsa Lederlin
(015) 643-4913
22 avenue de Friedland
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats d’affaires
Autres Activités
Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit social

Données fournies par:
Denis Jacquin
(014) 727-1163
18 rue Jean-Baptiste Pigalle
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en du conseil d’état et de la cour de cassation, Avocats En Droit De La Propriété Intelectuelle, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Cabinet JACQUIN

Données fournies par:
Romain Rossi-Landi
(017) 732-1362
19 Boulevard de Sébastopol
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Rossi-Landi Avocat

Données fournies par:
Données fournies par:

droit social - Modèle clause non-concurrence

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
A inclure au contrat de travail initial

M<...> s'engage, en cas de rupture du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit <....>
:

OU remplacer par

en cas de licenciement pour faute ou de démission>
- à ne pas entrer au service d'une société concurrente ;
- à ne pas s'intéresser directement ou indirectement à toute fabrication pouvant concurrencer l'activité de la société <... >.

L' interdiction de concurrence est limitée à une durée de et s'appliquera à compter du jour où M<...> cessera ses fonctions, ou à la cessation effective du travail si le préavis n'est pas effectué .
Cette interdiction est limitée au(xx) département(s) suivant(s) <à préciser>.

1. Contrepartie financière
En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, il sera versé à M<...> après son départ effectif de la société <... >, une indemnité spéciale forfaitaire égale à <... > % de la moyenne mensuelle du salaire perçu par lui au cours des trois derniers mois de présence dans la société.

2. Clause pénale (1)
En cas de violation de la clause, M<...> sera redevable d'une somme fixée forfaitairement et dès à présent à <à fixer>. Cette somme devra être versée à la société <... > pour chaque infraction constatée.

OU

La société < > sera pour sa part libérée de son engagement de versement de la contrepartie financière.
Le paiement de cette somme n'est pas exclusif du droit que la société <... > se réserve de poursuivre M<...> en remboursement du préjudice effectivement subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle.

3. Renonciation
La société <... > pourra se décharger de l'indemnité ci-dessus en libérant M<...> de l'interdiction de concurrence.
Dans ce cas, la société...

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