Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
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Concurrence Antibes Alpes-Maritimes

Une clause de non-concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d'éviter, que le salarié ne concurrence son ancien employeur à la fin de son contrat. Retrouvez sur cette page un article vous présentant des modèles de rédaction de clauses de non concurrence ainsi qu'une liste d'avocats en droit des sociétés à Antibes et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Carole Ghibaudo
(049) 334-2182
Antibes les Pins Résidence Bât B, 55 Avenue de Cannes
Antibes Juan Les Pins, Alpes-Maritimes
Activités dominantes
Avocats en droit social
Autres Activités
Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Uxorys

Données fournies par:
Grégory Damy
(049) 215-0505
13 boulevard Gambetta
Nice, Alpes-Maritimes
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
CABINET DAMY

Données fournies par:
Maître Zia Oloumi
+33.660.969.375
12 rue Gubernatis
Nice, Alpes-Maritimes
Activités dominantes
droit des sociétés
Autres Activités
droit social, droit fiscal

Données fournies par:
Csf Jurco
(049) 313-3000
4 rue blacas
Nice, Alpes-Maritimes

Données fournies par:
Anave Armand
(049) 313-3000
4 rue blacas
Nice, Alpes-Maritimes

Données fournies par:
Adam Krid
(049) 387-6303
33, avenue Jean Médecin
Nice, Alpes-Maritimes
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en du conseil d’état et de la cour de cassation, Avocats d’affaires, Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Cabinet KRID

Données fournies par:
Iosca Jean
(049) 339-6726
8 rue 11 Novembre
Cannes, Alpes-Maritimes

Données fournies par:
Jacques Barthelemy Et Associes
(049) 380-8080
11 rue rivoli
Nice, Alpes-Maritimes

Données fournies par:
Cappon André
(049) 385-2898
22 Ter boulevard dubouchage
Nice, Alpes-Maritimes

Données fournies par:
Poli Jean Pierre
(049) 380-8099
39 boulevard carabacel
Nice, Alpes-Maritimes

Données fournies par:
Données fournies par:

droit social - Modèle clause non-concurrence

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
A inclure au contrat de travail initial

M<...> s'engage, en cas de rupture du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit <....>
:

OU remplacer par

en cas de licenciement pour faute ou de démission>
- à ne pas entrer au service d'une société concurrente ;
- à ne pas s'intéresser directement ou indirectement à toute fabrication pouvant concurrencer l'activité de la société <... >.

L' interdiction de concurrence est limitée à une durée de et s'appliquera à compter du jour où M<...> cessera ses fonctions, ou à la cessation effective du travail si le préavis n'est pas effectué .
Cette interdiction est limitée au(xx) département(s) suivant(s) <à préciser>.

1. Contrepartie financière
En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, il sera versé à M<...> après son départ effectif de la société <... >, une indemnité spéciale forfaitaire égale à <... > % de la moyenne mensuelle du salaire perçu par lui au cours des trois derniers mois de présence dans la société.

2. Clause pénale (1)
En cas de violation de la clause, M<...> sera redevable d'une somme fixée forfaitairement et dès à présent à <à fixer>. Cette somme devra être versée à la société <... > pour chaque infraction constatée.

OU

La société < > sera pour sa part libérée de son engagement de versement de la contrepartie financière.
Le paiement de cette somme n'est pas exclusif du droit que la société <... > se réserve de poursuivre M<...> en remboursement du préjudice effectivement subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle.

3. Renonciation
La société <... > pourra se décharger de l'indemnité ci-dessus en libérant M<...> de l'interdiction de concurrence.
Dans ce cas, la société...

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