Droit français du travail (secteur privé)
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Concurrence Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône

Une clause de non-concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d'éviter, que le salarié ne concurrence son ancien employeur à la fin de son contrat. Retrouvez sur cette page un article vous présentant des modèles de rédaction de clauses de non concurrence ainsi qu'une liste d'avocats en droit des sociétés à Aix-en-Provence et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Chabas Dominique
(044) 296-8081
28 boulevard françois Et Emile Zola
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Scotto Di Carlo Paul
(044) 293-3188
7 cours orbitelle
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Panaias Sophie
(044) 223-2010
7 rue matheron
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Scp Chabas Et Associes
(044) 296-8080
28 boulevard françois Et Emile Zola
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Casabianca Christine
(044) 238-6900
2 rue portalis
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Cabinet Campestre Avocats
(044) 226-6279
3 boulevard du Roy René
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône
Activités dominantes
droit penal
Autres Activités
droit social, droit public

Données fournies par:
SCP Chabat et Associés
(044) 296-8080
28 Bd François et Emile Zola
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des sociétés, droit commercial

Données fournies par:
Cabinet de Maître FONTAINE - BERIOT
(044) 296-2893
Espace Forbin
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des personnes, droit immobilier
Voir la fiche complète
Cliquez ici

Données fournies par:
Olivia PARISOT Avocat
(044) 290-4520
970 rue René descartes Horizon Sainte Victoire Bâtiment A
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés

Données fournies par:
Etienne de Villepin
(044) 226-1327
8 rue Aude
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit commercial, droit penal

Données fournies par:
Données fournies par:

droit social - Modèle clause non-concurrence

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
A inclure au contrat de travail initial

M<...> s'engage, en cas de rupture du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit <....>
:

OU remplacer par

en cas de licenciement pour faute ou de démission>
- à ne pas entrer au service d'une société concurrente ;
- à ne pas s'intéresser directement ou indirectement à toute fabrication pouvant concurrencer l'activité de la société <... >.

L' interdiction de concurrence est limitée à une durée de et s'appliquera à compter du jour où M<...> cessera ses fonctions, ou à la cessation effective du travail si le préavis n'est pas effectué .
Cette interdiction est limitée au(xx) département(s) suivant(s) <à préciser>.

1. Contrepartie financière
En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, il sera versé à M<...> après son départ effectif de la société <... >, une indemnité spéciale forfaitaire égale à <... > % de la moyenne mensuelle du salaire perçu par lui au cours des trois derniers mois de présence dans la société.

2. Clause pénale (1)
En cas de violation de la clause, M<...> sera redevable d'une somme fixée forfaitairement et dès à présent à <à fixer>. Cette somme devra être versée à la société <... > pour chaque infraction constatée.

OU

La société < > sera pour sa part libérée de son engagement de versement de la contrepartie financière.
Le paiement de cette somme n'est pas exclusif du droit que la société <... > se réserve de poursuivre M<...> en remboursement du préjudice effectivement subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle.

3. Renonciation
La société <... > pourra se décharger de l'indemnité ci-dessus en libérant M<...> de l'interdiction de concurrence.
Dans ce cas, la société...

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