Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
Click for Paris, France Forecast
cherche
Web Droit social
  Abonnez-vous aux brèves
Nos services Vous assister dans vos droits :

Clause de confidentialité Tours Indre-et-Loire

La clause de confidentialité est assez répendue. Retrouvez sur cette page un modèle de rédaction de clause de confidentialité ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Tours et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
S.C.P. Chouteau Chouteau Lauvergnat
(024) 705-7359
9 rue Rapin
Tours, Indre-et-Loire
Activités dominantes
droit des sociétés
Autres Activités
droit immobilier, droit social

Données fournies par:
François Pasquier François Simon Stéphane Pasquier Notaires
247057213
33 rue Marceau
Tours, Indre-et-Loire
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des personnes, droit social
Voir la fiche complète
Cliquez ici

Données fournies par:
Cabinet Patris juridique
(024) 761-3178
11 Place Bis Jean Jaurès
Tours, Indre-et-Loire
Activités dominantes
droit des sociétés
Autres Activités
droit fiscal, droit social

Données fournies par:
Cabinet Patris juridique
(024) 761-3178
11 Place Bis Jean Jaurès
Tours, Indre-et-Loire
Activités dominantes
droit des sociétés
Autres Activités
droit fiscal, droit social

Données fournies par:
François Pasquier François Simon Stéphane Pasquier Notaires
247057213
33 rue Marceau
Tours, Indre-et-Loire
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des personnes, droit social
Voir la fiche complète
Cliquez ici

Données fournies par:
S.C.P. Chouteau Chouteau Lauvergnat
(024) 705-7359
9 rue Rapin
Tours, Indre-et-Loire
Activités dominantes
droit des sociétés
Autres Activités
droit immobilier, droit social

Données fournies par:
Données fournies par:

droit social - Modèle clause confidentialité

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
A inclure au contrat de travail initial

M s'engage à ne divulguer aucune information concernant les activités de la société, dont il pourrait avoir connaissance dans l'accomplissement de ses fonctions et qui serait de nature à porter préjudice à l'entreprise.

Cette obligation de confidentialité s'applique tant à l'égard des tiers que des salariés de l'entreprise.

Elle gardera tous ses effets pendant toute la durée du contrat de travail et se prolongera après la rupture de celui-ci pour quelque motif que ce soit.


signature DRH (employeur)

signature du salarié précédée de la mention manuscrite




La clause de confidentialité s'impose à tous les salariés, même en l'absence de stipulation expresse.

Cette obligation peut être, plus ou moins large selon l'emploi occupé



Dernière mise à jour : le 03/03/2010 à 16h51


Lire la suite de l'article sur le site de Avis Droit Social

Accueil • Droit du travail • Barèmes  • Recherche emploi • Modèles • Vos questions/FAQ • Plan du site • Charte • Quiz • Mentions légalesContact
Avis-droit-social.net © Copyright 2002 avis droit social est une marque déposée
le contenu de ce site est protégé par Copyright.be