Droit français du travail (secteur privé)
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Clause de confidentialité Toulouse Haute-Garonne

La clause de confidentialité est assez répendue. Retrouvez sur cette page un modèle de rédaction de clause de confidentialité ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Toulouse et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Philippe Gourbal
(056) 153-8917
56 rue Alsace Lorraine
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal
Autres Activités
Avocats en droit commercial, Avocats d’affaires, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
ACTU AVOCATS

Données fournies par:
Isoux Philippe
(056) 112-2424
36 rue rémusat
Toulouse, Haute-Garonne

Données fournies par:
Eychenne Christophe
(053) 431-3095
33 rue paul Gauguin
Toulouse, Haute-Garonne

Données fournies par:
AMIEL
(064) 652-6406
46 rue de Metz
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit immobilier, droit social

Données fournies par:
De Meric De Bellefon Jean Charles
(056) 227-5050
18 rue lafayette
Toulouse, Haute-Garonne

Données fournies par:
Camille & associés
(056) 155-3939
42 rue des Filatiers
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des sociétés, droit commercial

Données fournies par:
Abbo Jean
(056) 125-1727
10 rue trinité
Toulouse, Haute-Garonne

Données fournies par:
Cabinet AMIEL
05.62.15.21.68 - 06.46.52.64.0
1 Rue Montardy
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
droit public
Autres Activités
droit social, droit des personnes

Données fournies par:
Phalipou Evelyne
(056) 199-3289
34 rue bayard
Toulouse, Haute-Garonne

Données fournies par:
Stella Bisseuil Avocat à la cour
(056) 121-0888
51 Avenue Honoré Serres
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit commercial, droit social

Données fournies par:
Données fournies par:

droit social - Modèle clause confidentialité

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
A inclure au contrat de travail initial

M s'engage à ne divulguer aucune information concernant les activités de la société, dont il pourrait avoir connaissance dans l'accomplissement de ses fonctions et qui serait de nature à porter préjudice à l'entreprise.

Cette obligation de confidentialité s'applique tant à l'égard des tiers que des salariés de l'entreprise.

Elle gardera tous ses effets pendant toute la durée du contrat de travail et se prolongera après la rupture de celui-ci pour quelque motif que ce soit.


signature DRH (employeur)

signature du salarié précédée de la mention manuscrite




La clause de confidentialité s'impose à tous les salariés, même en l'absence de stipulation expresse.

Cette obligation peut être, plus ou moins large selon l'emploi occupé



Dernière mise à jour : le 03/03/2010 à 16h51


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