Droit français du travail (secteur privé)
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Clause de confidentialité Strasbourg Bas-Rhin

La clause de confidentialité est assez répendue. Retrouvez sur cette page un modèle de rédaction de clause de confidentialité ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Strasbourg et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Trunzer Patrick
(038) 823-6261
5 A quai finkmatt
Strasbourg, Bas-Rhin

Données fournies par:
Cabinet d'avocats Schreckenberg Parniere & Associés
388143660
25 bd Prés. Wilson
Strasbourg, Bas-Rhin
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit social, droit immobilier
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Données fournies par:
COGEST- des experts un partenaire.
(038) 835-4230
Espace Européen de l'Entreprise
Strasbourg, Bas-Rhin
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des sociétés, droit social
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Données fournies par:
Cabinet Oster
(038) 814-1606
4 rue Sainte Odile
Strasbourg, Bas-Rhin
Activités dominantes
droit commercial
Autres Activités
droit social, droit des personnes

Données fournies par:
Emmanuel RODRIGUEZ
388151426
18 Avenue de la Marseillaise
Strasbourg, Bas-Rhin
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit économique, droit des personnes

Données fournies par:
Leva Monique
(096) 535-6705
1 rue auguste Lamey
Strasbourg, Bas-Rhin

Données fournies par:
Marchal Anne-Marie
(038) 814-1800
3 rue phalsbourg
Strasbourg, Bas-Rhin

Données fournies par:
Emmanuel RODRIGUEZ
388151426
18 Avenue de la Marseillaise
Strasbourg, Bas-Rhin
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit économique, droit des personnes

Données fournies par:
Wittner Philippe
(038) 828-2211
16 rue eugène Delacroix
Strasbourg, Bas-Rhin

Données fournies par:
Cabinet Oster
(038) 814-1606
4 rue Sainte Odile
Strasbourg, Bas-Rhin
Activités dominantes
droit commercial
Autres Activités
droit social, droit des personnes

Données fournies par:
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droit social - Modèle clause confidentialité

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
A inclure au contrat de travail initial

M s'engage à ne divulguer aucune information concernant les activités de la société, dont il pourrait avoir connaissance dans l'accomplissement de ses fonctions et qui serait de nature à porter préjudice à l'entreprise.

Cette obligation de confidentialité s'applique tant à l'égard des tiers que des salariés de l'entreprise.

Elle gardera tous ses effets pendant toute la durée du contrat de travail et se prolongera après la rupture de celui-ci pour quelque motif que ce soit.


signature DRH (employeur)

signature du salarié précédée de la mention manuscrite




La clause de confidentialité s'impose à tous les salariés, même en l'absence de stipulation expresse.

Cette obligation peut être, plus ou moins large selon l'emploi occupé



Dernière mise à jour : le 03/03/2010 à 16h51


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