Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
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Clause de confidentialité Poitiers Vienne

La clause de confidentialité est assez répendue. Retrouvez sur cette page un modèle de rédaction de clause de confidentialité ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Poitiers et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Cousseau Patrice
(054) 941-3484
23 rue victor Grignard
Poitiers, Vienne

Données fournies par:
Lemaire Pierre
(054) 941-3484
23 rue victor Grignard
Poitiers, Vienne

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Cabinet de Maître Valérie POULTER
(054) 901-4108
1 rue de l'Université
Poitiers, Vienne
Activités dominantes
droit penal
Autres Activités
droit des personnes, droit social

Données fournies par:
Gallet François-Xavier
(054) 960-2121
34 passage belvedere
Poitiers, Vienne

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Cousseau Patrice
(054) 941-3484
23 rue victor Grignard
Poitiers, Vienne

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Chedaneau François-Xavier
(054) 941-3484
23 rue victor Grignard
Poitiers, Vienne

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Philippeau Gaël
(054) 941-3484
23 rue victor Grignard
Poitiers, Vienne

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Pagot Jean-Jacques
(054) 941-3484
23 rue victor Grignard
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Séjourné Alain
(054) 941-3484
23 rue victor Grignard
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Pagot Jean-Jacques
(054) 941-3484
23 rue victor Grignard
Poitiers, Vienne

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droit social - Modèle clause confidentialité

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
A inclure au contrat de travail initial

M s'engage à ne divulguer aucune information concernant les activités de la société, dont il pourrait avoir connaissance dans l'accomplissement de ses fonctions et qui serait de nature à porter préjudice à l'entreprise.

Cette obligation de confidentialité s'applique tant à l'égard des tiers que des salariés de l'entreprise.

Elle gardera tous ses effets pendant toute la durée du contrat de travail et se prolongera après la rupture de celui-ci pour quelque motif que ce soit.


signature DRH (employeur)

signature du salarié précédée de la mention manuscrite




La clause de confidentialité s'impose à tous les salariés, même en l'absence de stipulation expresse.

Cette obligation peut être, plus ou moins large selon l'emploi occupé



Dernière mise à jour : le 03/03/2010 à 16h51


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