Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
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Clause de confidentialité Pau Pyrénées-Atlantiques

La clause de confidentialité est assez répendue. Retrouvez sur cette page un modèle de rédaction de clause de confidentialité ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Pau et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Maripierre Massou Dit Labaquère
(055) 927-5313
8 rue montpensier
Pau, Pyrénées-Atlantiques
Activités dominantes
Avocats d’affaires
Autres Activités
Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit social

Données fournies par:
Theveniaud Jean Marc
(096) 209-8291
26 rue bernadotte
Pau, Pyrénées-Atlantiques

Données fournies par:
Etcheverry Jean-Baptiste
(096) 221-1540
6 place gramont
Pau, Pyrénées-Atlantiques

Données fournies par:
Olivier Picot Et Associés Selarl
(055) 925-3838
3 avenue mar Foch
Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Données fournies par:
Bruno BOURIAT
(055) 925-7033
1 avenue du Maréchal Harispe
Bayonne, Pyrénées-Atlantiques
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit social, droit penal

Données fournies par:
Lipsos Scp
(055) 930-3150
31 rue carnot
Pau, Pyrénées-Atlantiques

Données fournies par:
Darrieumerlou Blanco Catherine Et Blanco Jean-François
(055) 927-8707
9 rue tran
Pau, Pyrénées-Atlantiques

Données fournies par:
Blohorn Yves
(055) 925-6261
2 chemin marouette
Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Données fournies par:
Dubernet De Boscq Philippe
(055) 952-1737
25 chemin lestanquet
Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Données fournies par:
Alquié Alain
(055) 959-4599
17 rue masure
Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Données fournies par:
Données fournies par:

droit social - Modèle clause confidentialité

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
A inclure au contrat de travail initial

M s'engage à ne divulguer aucune information concernant les activités de la société, dont il pourrait avoir connaissance dans l'accomplissement de ses fonctions et qui serait de nature à porter préjudice à l'entreprise.

Cette obligation de confidentialité s'applique tant à l'égard des tiers que des salariés de l'entreprise.

Elle gardera tous ses effets pendant toute la durée du contrat de travail et se prolongera après la rupture de celui-ci pour quelque motif que ce soit.


signature DRH (employeur)

signature du salarié précédée de la mention manuscrite




La clause de confidentialité s'impose à tous les salariés, même en l'absence de stipulation expresse.

Cette obligation peut être, plus ou moins large selon l'emploi occupé



Dernière mise à jour : le 03/03/2010 à 16h51


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