Droit français du travail (secteur privé)
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Clause de confidentialité Meaux Seine-et-Marne

La clause de confidentialité est assez répendue. Retrouvez sur cette page un modèle de rédaction de clause de confidentialité ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Meaux et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Sandrine Vergonjeanne
(016) 472-9157
6-8 RUE SAINT LAURENT
Lagny Sur Marne, Seine-et-Marne
Activités dominantes
Avocats En Droit Pénal
Autres Activités
Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Cabinet VERGONJEANNE

Données fournies par:
SCP Rabier / Leveillard Avocats
(016) 434-4959
43 Boulevard Jean Ros
Meaux, Seine-et-Marne
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit social, droit immobilier

Données fournies par:
Cabinet Lanquette et Fares
(014) 854-2378
10 Grange rue
Villemomble, Seine-Saint-Denis
Activités dominantes
droit penal
Autres Activités
droit commercial, droit social

Données fournies par:
M&K Avocats
174614598
93 Rue de la République
St Denis, Seine-Saint-Denis
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit commercial, droit des sociétés

Données fournies par:
Wasselin Isabelle
(016) 439-0794
21 avenue thiers
Melun, Seine-et-Marne

Données fournies par:
SELARL BERTAULT-ROCHER Avocats
(016) 025-1607
7 Place Lafayette
Meaux, Seine-et-Marne
Activités dominantes
droit penal
Autres Activités
droit social, droit commercial

Données fournies par:
SCP Prunet Avocats
(016) 434-1407
2 rue de Chaage
Meaux, Seine-et-Marne
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des sociétés, droit fiscal

Données fournies par:
Maître Catherine PELUARD - MUT
(015) 631-4045
80 rue Henry
Ormesson Sur Marne, Val-de-Marne
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit social, droit penal

Données fournies par:
Sandrine Vergonjeanne
(016) 472-9157
6-8 RUE SAINT LAURENT
Lagny Sur Marne, Seine-et-Marne
Activités dominantes
Avocats En Droit Pénal
Autres Activités
Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Cabinet VERGONJEANNE

Données fournies par:
Picamoles Malpel C
(016) 439-0794
21 avenue thiers
Melun, Seine-et-Marne

Données fournies par:
Données fournies par:

droit social - Modèle clause confidentialité

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
A inclure au contrat de travail initial

M s'engage à ne divulguer aucune information concernant les activités de la société, dont il pourrait avoir connaissance dans l'accomplissement de ses fonctions et qui serait de nature à porter préjudice à l'entreprise.

Cette obligation de confidentialité s'applique tant à l'égard des tiers que des salariés de l'entreprise.

Elle gardera tous ses effets pendant toute la durée du contrat de travail et se prolongera après la rupture de celui-ci pour quelque motif que ce soit.


signature DRH (employeur)

signature du salarié précédée de la mention manuscrite




La clause de confidentialité s'impose à tous les salariés, même en l'absence de stipulation expresse.

Cette obligation peut être, plus ou moins large selon l'emploi occupé



Dernière mise à jour : le 03/03/2010 à 16h51


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