Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
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Clause de confidentialité Marseille Bouches-du-Rhône

La clause de confidentialité est assez répendue. Retrouvez sur cette page un modèle de rédaction de clause de confidentialité ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Marseille et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Brunini Pierre
(049) 133-5456
3 place félix Baret
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Voraz Olivia
(049) 113-9470
35 rue st Jacques
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Jancou Michel
(049) 611-2741
80 rue st Jacques
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Bouras Sabrina
(049) 133-6950
17 rue sainte
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Cabinet AMCE - Cabinet Carmignani
(049) 129-6150
2A BD de Louvain - 4 Etage
Marseille, Bouches-du-Rhône
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des sociétés, droit social
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Données fournies par:
Gallin Geneviève
(049) 133-9570
25 boulevard notre Dame
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Jacques Barthelemy Et Associés
(049) 179-9906
27 avenue mazargues
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Maillard Christian
(049) 140-5898
20 rue emile Zola
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Capstan
(049) 178-3209
509 avenue prado
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Guasco Marie-Hélène
(049) 113-9470
35 rue st Jacques
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
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droit social - Modèle clause confidentialité

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
A inclure au contrat de travail initial

M s'engage à ne divulguer aucune information concernant les activités de la société, dont il pourrait avoir connaissance dans l'accomplissement de ses fonctions et qui serait de nature à porter préjudice à l'entreprise.

Cette obligation de confidentialité s'applique tant à l'égard des tiers que des salariés de l'entreprise.

Elle gardera tous ses effets pendant toute la durée du contrat de travail et se prolongera après la rupture de celui-ci pour quelque motif que ce soit.


signature DRH (employeur)

signature du salarié précédée de la mention manuscrite




La clause de confidentialité s'impose à tous les salariés, même en l'absence de stipulation expresse.

Cette obligation peut être, plus ou moins large selon l'emploi occupé



Dernière mise à jour : le 03/03/2010 à 16h51


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