Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
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Clause de confidentialité Drancy Seine-Saint-Denis

La clause de confidentialité est assez répendue. Retrouvez sur cette page un modèle de rédaction de clause de confidentialité ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Drancy et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Marie Christine Ghazarian Hibon
(014) 201-0102
6 PLACE DU COLONEL FABIEN
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
GHAZARIAN HIBON

Données fournies par:
Denis Jacquin
(014) 727-1163
18 rue Jean-Baptiste Pigalle
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en du conseil d’état et de la cour de cassation, Avocats En Droit De La Propriété Intelectuelle, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Cabinet JACQUIN

Données fournies par:
Valérie Moskal Deniau
(014) 299-3579
140 avenue des Champs-Elysées
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en droit public
Autres Activités
Avocats en droit immobilier, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Valérie Moskal Deniau

Données fournies par:
Richard Willemant
(014) 555-7200
19, avenue Rapp
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats d’affaires
Autres Activités
Avocats En Droit De La Propriété Intelectuelle, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Richard WILLEMANT, Avocat à la Cour

Données fournies par:
Geoffroy De Vries
(014) 579-3019
19, rue de Marignan
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal
Autres Activités
Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Vries Avocats

Données fournies par:
Frédéric Bourguet
(014) 508-8686
8 rue d'Uzès
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en droit commercial
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats En Droit De La Propriété Intelectuelle, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
BAMBOO & BEES

Données fournies par:
Anthony Bem
(014) 026-2501
14 rue du Pont Neuf
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en droit commercial
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal, Avocats en droit communautaire, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
CABINET BEM

Données fournies par:
Ornella Fitoussi
(014) 440-0044
3 rue de Logelbach
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats d’affaires
Autres Activités
Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
AGID

Données fournies par:
Muriel Wagener
(095) 143-2014
17 rue Jean Mermoz
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats En Droit Pénal
Autres Activités
Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Cabinet Wagener

Données fournies par:
Frédéric Chhum
(014) 289-2448
4 rue Bayard
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Cabinet Frédéric CHHUM

Données fournies par:
Données fournies par:

droit social - Modèle clause confidentialité

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
A inclure au contrat de travail initial

M s'engage à ne divulguer aucune information concernant les activités de la société, dont il pourrait avoir connaissance dans l'accomplissement de ses fonctions et qui serait de nature à porter préjudice à l'entreprise.

Cette obligation de confidentialité s'applique tant à l'égard des tiers que des salariés de l'entreprise.

Elle gardera tous ses effets pendant toute la durée du contrat de travail et se prolongera après la rupture de celui-ci pour quelque motif que ce soit.


signature DRH (employeur)

signature du salarié précédée de la mention manuscrite




La clause de confidentialité s'impose à tous les salariés, même en l'absence de stipulation expresse.

Cette obligation peut être, plus ou moins large selon l'emploi occupé



Dernière mise à jour : le 03/03/2010 à 16h51


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