Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
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Clause de confidentialité Douai Nord

La clause de confidentialité est assez répendue. Retrouvez sur cette page un modèle de rédaction de clause de confidentialité ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Douai et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Nadia Canonne
(032) 876-1276
Parc de la Haute Borne 2 Rue Hergé
Villeneuve D'Ascq, Nord
Activités dominantes
Avocats d’affaires
Autres Activités
Avocats en droit public, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
SELARL NADIA CANONNE AVOCATS

Données fournies par:
Amélie Jany Leroy
(032) 012-5667
99 RUE NATIONALE
Lille, Nord
Activités dominantes
Avocats en droit des personnes
Autres Activités
Avocats en droit des personnes, Avocats en droit social

Données fournies par:
Lestarquit Laurent
(032) 863-8484
8 place yser
Dunkerque, Nord

Données fournies par:
SCP d'huissiers Thierry ROY et Jean-Noël GALY
(032) 005-1341
41 boulevard de Valmy
Villeneuve D'Ascq, Nord
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit social, droit des sociétés
Voir la fiche complète
Cliquez ici

Données fournies par:
Domaniewicz J M Et Maquinghem H
(032) 804-6666
113 rue jemmapes
Lille, Nord

Données fournies par:
Avocats Adexial
(036) 672-1024
120 Rue de Cambrai
Lille, Nord
Activités dominantes
Avocats en du conseil d’état et de la cour de cassation
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats en droit social

Données fournies par:
SCP BERNAR-BAUVIN-LEMOINE
(032) 799-7788
93 rue du gouvernement
Douai, Nord
Activités dominantes
droit de la propriété intellectuelle
Autres Activités
droit économique, droit social

Données fournies par:
SCP LEMBREZ - Notaires associés
(032) 016-0080
35 Boulevard Hentgès
Seclin, Nord
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des personnes, droit social

Données fournies par:
SELARL Avocats le Gentil
(032) 171-6129
3 bis Place du Wetz d'Amain
Arras, Pas-de-Calais
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit social, droit penal

Données fournies par:
Capstan Nord Europe
(032) 838-9177
2 avenue kaarst
Lille, Nord

Données fournies par:
Données fournies par:

droit social - Modèle clause confidentialité

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
A inclure au contrat de travail initial

M s'engage à ne divulguer aucune information concernant les activités de la société, dont il pourrait avoir connaissance dans l'accomplissement de ses fonctions et qui serait de nature à porter préjudice à l'entreprise.

Cette obligation de confidentialité s'applique tant à l'égard des tiers que des salariés de l'entreprise.

Elle gardera tous ses effets pendant toute la durée du contrat de travail et se prolongera après la rupture de celui-ci pour quelque motif que ce soit.


signature DRH (employeur)

signature du salarié précédée de la mention manuscrite




La clause de confidentialité s'impose à tous les salariés, même en l'absence de stipulation expresse.

Cette obligation peut être, plus ou moins large selon l'emploi occupé



Dernière mise à jour : le 03/03/2010 à 16h51


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