Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
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Clause de confidentialité Brive-la-Gaillarde Corrèze

La clause de confidentialité est assez répendue. Retrouvez sur cette page un modèle de rédaction de clause de confidentialité ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Brive-la-Gaillarde et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Rodolphe Prissette
(055) 526-6060
38 rue de la Barrière
Tulle, Corrèze
Activités dominantes
Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal
Autres Activités
Avocats en droit commercial, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
CABINET PRISSETTE ET ASSOCIES

Données fournies par:
Bricout Sandra
(055) 587-4553
5 rue jules Saintoyant
Brive La Gaillarde, Corrèze

Données fournies par:
Val Dominique
(055) 517-6283
1 rue récollets
Brive La Gaillarde, Corrèze

Données fournies par:
Pradier Audrey
(055) 517-6282
1 rue récollets
Brive La Gaillarde, Corrèze

Données fournies par:
Mme Val Dominique
(055) 517-6282
11 rue récollets
Brive La Gaillarde, Corrèze

Données fournies par:
Mme Val Dominique
(055) 517-6282
11 rue récollets
Brive La Gaillarde, Corrèze

Données fournies par:
Pradier Audrey
(055) 517-6282
1 rue récollets
Brive La Gaillarde, Corrèze

Données fournies par:
Rodolphe Prissette
(055) 526-6060
38 rue de la Barrière
Tulle, Corrèze
Activités dominantes
Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal
Autres Activités
Avocats en droit commercial, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
CABINET PRISSETTE ET ASSOCIES

Données fournies par:
Bricout Sandra
(055) 587-4553
5 rue jules Saintoyant
Brive La Gaillarde, Corrèze

Données fournies par:
Val Dominique
(055) 517-6283
1 rue récollets
Brive La Gaillarde, Corrèze

Données fournies par:
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droit social - Modèle clause confidentialité

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
A inclure au contrat de travail initial

M s'engage à ne divulguer aucune information concernant les activités de la société, dont il pourrait avoir connaissance dans l'accomplissement de ses fonctions et qui serait de nature à porter préjudice à l'entreprise.

Cette obligation de confidentialité s'applique tant à l'égard des tiers que des salariés de l'entreprise.

Elle gardera tous ses effets pendant toute la durée du contrat de travail et se prolongera après la rupture de celui-ci pour quelque motif que ce soit.


signature DRH (employeur)

signature du salarié précédée de la mention manuscrite




La clause de confidentialité s'impose à tous les salariés, même en l'absence de stipulation expresse.

Cette obligation peut être, plus ou moins large selon l'emploi occupé



Dernière mise à jour : le 03/03/2010 à 16h51


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