Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
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Clause de confidentialité Avignon Vaucluse

La clause de confidentialité est assez répendue. Retrouvez sur cette page un modèle de rédaction de clause de confidentialité ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Avignon et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Marie Blanchard
(043) 274-0062
6A passage de l'Oratoire
Avignon, Vaucluse
Activités dominantes
Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés

Données fournies par:
Bascou-Ranc Selarl
(049) 080-0065
66 rue guillaume Puy
Avignon, Vaucluse

Données fournies par:
Fourel Sophy
(049) 025-3220
15 boulevard denis Soulier
Avignon, Vaucluse

Données fournies par:
Marie Blanchard
(043) 274-0062
6A passage de l'Oratoire
Avignon, Vaucluse
Activités dominantes
Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés

Données fournies par:
Denis Claire
(043) 274-0271
9 avenue pierre Sémard
Avignon, Vaucluse

Données fournies par:
Denis Claire
(043) 274-0271
9 avenue pierre Sémard
Avignon, Vaucluse

Données fournies par:
Scp Avocats Denis Voyant Et Claire Den
(043) 274-0271
9 avenue pierre Sémard
Avignon, Vaucluse

Données fournies par:
Office Notarial de Beaumes de Venise
(049) 062-9433
Route de Saint Véran
Beaumes De Venise, Vaucluse
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des personnes, droit social
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Office Notarial de Beaumes de Venise
(049) 062-9433
Route de Saint Véran
Beaumes De Venise, Vaucluse
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des personnes, droit social
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Scp Avocats Denis Voyant Et Claire Den
(043) 274-0271
9 avenue pierre Sémard
Avignon, Vaucluse

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droit social - Modèle clause confidentialité

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
A inclure au contrat de travail initial

M s'engage à ne divulguer aucune information concernant les activités de la société, dont il pourrait avoir connaissance dans l'accomplissement de ses fonctions et qui serait de nature à porter préjudice à l'entreprise.

Cette obligation de confidentialité s'applique tant à l'égard des tiers que des salariés de l'entreprise.

Elle gardera tous ses effets pendant toute la durée du contrat de travail et se prolongera après la rupture de celui-ci pour quelque motif que ce soit.


signature DRH (employeur)

signature du salarié précédée de la mention manuscrite




La clause de confidentialité s'impose à tous les salariés, même en l'absence de stipulation expresse.

Cette obligation peut être, plus ou moins large selon l'emploi occupé



Dernière mise à jour : le 03/03/2010 à 16h51


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