Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
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Clause de confidentialité Albi Tarn

La clause de confidentialité est assez répendue. Retrouvez sur cette page un modèle de rédaction de clause de confidentialité ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Albi et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Fournié Scp
(056) 349-7879
42 boulevard carnot
Albi, Tarn

Données fournies par:
Fournie Hervé
(097) 575-3490
4 place palais
Albi, Tarn

Données fournies par:
Raffard Fanny
(056) 349-7879
42 boulevard carnot
Albi, Tarn

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Raffard Fanny
(056) 349-7879
42 boulevard carnot
Albi, Tarn

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Fournie Hervé
(097) 575-3490
4 place palais
Albi, Tarn

Données fournies par:
S.C.P Inter Barreaux Philippo - Pressecq
(056) 347-1650
2 place du Palais
Albi, Tarn
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit social, droit penal

Données fournies par:
Beaudet Isabelle
(097) 569-3519
34 place jean Jaurès
Albi, Tarn

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S.C.P Inter Barreaux Philippo - Pressecq
(056) 347-1650
2 place du Palais
Albi, Tarn
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit social, droit penal

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Beaudet Isabelle
(097) 569-3519
34 place jean Jaurès
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Fournié Scp
(056) 349-7879
42 boulevard carnot
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droit social - Modèle clause confidentialité

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
A inclure au contrat de travail initial

M s'engage à ne divulguer aucune information concernant les activités de la société, dont il pourrait avoir connaissance dans l'accomplissement de ses fonctions et qui serait de nature à porter préjudice à l'entreprise.

Cette obligation de confidentialité s'applique tant à l'égard des tiers que des salariés de l'entreprise.

Elle gardera tous ses effets pendant toute la durée du contrat de travail et se prolongera après la rupture de celui-ci pour quelque motif que ce soit.


signature DRH (employeur)

signature du salarié précédée de la mention manuscrite




La clause de confidentialité s'impose à tous les salariés, même en l'absence de stipulation expresse.

Cette obligation peut être, plus ou moins large selon l'emploi occupé



Dernière mise à jour : le 03/03/2010 à 16h51


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