Droit français du travail (secteur privé)
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Certificat de travail Montpellier Hérault

Lorsqu'un contrat de travail prend fin, l'employeur se doit de remettre au salarié un certain nombre de documents dont un certificat de travail. Retrouvez sur cette page un modèle de rédaction de certificat de travail ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Montpellier et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Eric Rocheblave
(046) 760-2677
4 rue Richer de Belleval
Montpellier, Hérault
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Avocat Montpellier Spécialiste en Droit Social ROCHEBLAVE

Données fournies par:
Charbit Jean-Michel
(046) 763-6465
7 avenue assas
Montpellier, Hérault

Données fournies par:
Cabinet Alfredo - Bayssières Avocats au Barreau de Montpellier
(33) 04 67 60 18 60
Hôtel de Beaulac
Montpellier, Hérault
Activités dominantes
droit communautaire
Autres Activités
droit social, droit économique
Voir la fiche complète
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Données fournies par:
Cabinet Axel SAINT MARTIN
(046) 792-7676
2 rue de la Merci
Montpellier, Hérault
Activités dominantes
droit de la propriété intellectuelle
Autres Activités
droit économique, droit social

Données fournies par:
Bonnet Jean-Luc
(096) 426-5615
9 rue marceau
Montpellier, Hérault

Données fournies par:
Aurélie Authie
(049) 952-6499
255 rue de l'Acropole
Montpellier, Hérault
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit commercial, Avocats d’affaires, Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Authié Aurélie

Données fournies par:
Brugues Claude
(046) 758-2403
16 boulevard jeu De Paume
Montpellier, Hérault

Données fournies par:
Alexandra Grévin
(046) 779-5408
12 Rue Doria
Montpellier, Hérault
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit social, droit public

Données fournies par:
Cabinet d'Avocat ABS
(043) 400-4397
26 Cours GAMBETTA
Montpellier, Hérault
Activités dominantes
droit penal
Autres Activités
droit social, droit des personnes

Données fournies par:
Fabien DANJOU
467128159
12 rue Jules Ferry
Montpellier, Hérault
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des sociétés, droit social

Données fournies par:
Données fournies par:

droit social - Modèle certificat de travail

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
Je soussigné, <... >,
Agissant en qualité de

Certifie avoir employé :
M. <... >
Demeurant à <... >

En qualité de :

Du <... > au <...la date de sortie est celle de fin de préavis qu'il soit effectué ou non>.

Les droits individuels à la formation (DIF) portés au compte de M...représentent un solde de (indiquer le nombre d'heures) pour un montant de XXX euros.

L'entreprise relève de l'organisme collecteur (indiquer l'organisme collecteur agréé OPCA).

M. <... >, nous quitte ce jour, libre de tout engagement.

 

Fait à <... >, le



Décret paru le 18 janvier 2010 n°2010-64 fixant les conditions dans lesquelles l'employeur doit indiquer les droits acquis par le salarié au titre du DIF ainsi que l'OPCA dont relève l'entreprise sur le certificat de travail.



Le certificat de travail est remis au salarié à la fin du préavis,effectué ou non.

Il est requérable au lieu de travail c'est-à-dire que le salarié ne peut exiger que celui-ci lui soit adressé à son domicile.La non remise ou la remise tardive permet au salarié de le réclamer sous astreinte devant le conseil de prud'hommes et de demander des dommages et intérêts.

Si le préavis n'est pas effectué , l'employeur indique en date de sortie la date à laquelle le contrat de travail prend fin et sa date de délivrance.



Dernière mise à jour : le 03/03/2010 à 16h51

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