Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
Click for Paris, France Forecast
cherche
Web Droit social
  Abonnez-vous aux brèves
Nos services Vous assister dans vos droits :

Certificat de travail Brest Finistère

Lorsqu'un contrat de travail prend fin, l'employeur se doit de remettre au salarié un certain nombre de documents dont un certificat de travail. Retrouvez sur cette page un modèle de rédaction de certificat de travail ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Brest et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Société d'avocat Avoxa
(029) 844-4501
12 rue du Bois d'Amour
Brest, Finistère
Activités dominantes
droit commercial
Autres Activités
droit des sociétés, droit social

Données fournies par:
Calvez Ronan
(029) 843-0050
34 quai de La Douane
Brest, Finistère

Données fournies par:
Kerros Marine
(029) 843-0050
34 quai douane
Brest, Finistère

Données fournies par:
Kerros Marine
(029) 843-0050
34 quai douane
Brest, Finistère

Données fournies par:
Société d'avocat Avoxa
(029) 844-4501
12 rue du Bois d'Amour
Brest, Finistère
Activités dominantes
droit commercial
Autres Activités
droit des sociétés, droit social

Données fournies par:
Cab Maze-Calvez & Associes
(029) 843-0050
34 quai de La Douane
Brest, Finistère

Données fournies par:
Daniel Frédérick
(096) 424-2628
24 quai douane
Brest, Finistère

Données fournies par:
Le Nadan Tiphaine
(029) 843-0050
34 quai de La Douane
Brest, Finistère

Données fournies par:
Chapel Caroff et Cadran Avocats associés
(029) 888-0073
Morlaix, Finistère
Activités dominantes
droit des mesures d'exécution
Autres Activités
droit social, droit économique

Données fournies par:
Cabinet Gouze
+33(0)2 98 65 80 60
48 quai de l'Odet
Quimper, Finistère
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des mesures d'exécution, droit penal

Données fournies par:
Données fournies par:

droit social - Modèle certificat de travail

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
Je soussigné, <... >,
Agissant en qualité de

Certifie avoir employé :
M. <... >
Demeurant à <... >

En qualité de :

Du <... > au <...la date de sortie est celle de fin de préavis qu'il soit effectué ou non>.

Les droits individuels à la formation (DIF) portés au compte de M...représentent un solde de (indiquer le nombre d'heures) pour un montant de XXX euros.

L'entreprise relève de l'organisme collecteur (indiquer l'organisme collecteur agréé OPCA).

M. <... >, nous quitte ce jour, libre de tout engagement.

 

Fait à <... >, le



Décret paru le 18 janvier 2010 n°2010-64 fixant les conditions dans lesquelles l'employeur doit indiquer les droits acquis par le salarié au titre du DIF ainsi que l'OPCA dont relève l'entreprise sur le certificat de travail.



Le certificat de travail est remis au salarié à la fin du préavis,effectué ou non.

Il est requérable au lieu de travail c'est-à-dire que le salarié ne peut exiger que celui-ci lui soit adressé à son domicile.La non remise ou la remise tardive permet au salarié de le réclamer sous astreinte devant le conseil de prud'hommes et de demander des dommages et intérêts.

Si le préavis n'est pas effectué , l'employeur indique en date de sortie la date à laquelle le contrat de travail prend fin et sa date de délivrance.



Dernière mise à jour : le 03/03/2010 à 16h51

Lire la suite de l'article sur le site de Avis Droit Social

Accueil • Droit du travail • Barèmes  • Recherche emploi • Modèles • Vos questions/FAQ • Plan du site • Charte • Quiz • Mentions légalesContact
Avis-droit-social.net © Copyright 2002 avis droit social est une marque déposée
le contenu de ce site est protégé par Copyright.be