Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
Click for Paris, France Forecast
cherche
Web Droit social
  Abonnez-vous aux brèves
Nos services Vous assister dans vos droits :

Cadres et non cardes Champigny-sur-Marne Val-de-Marne

Non-Cadres, vous pouvez prétendre aux mêmes droits que les Cadres, et inversement. Retrouvez sur cette page un article informatif sur les statuts de cadres et de non-cadres ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Champigny-sur-Marne et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Anthony Caraman
(014) 376-2502
18 COURS DES JUILLIOTTES
Maisons Alfort, Val-de-Marne
Activités dominantes
Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Anthony Caraman

Données fournies par:
Alexandra Kerros
(015) 532-2673
18 rue Jean-Baptiste Pigalle
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats En Droit Pénal
Autres Activités
Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Cabinet KERROS

Données fournies par:
Marie Christine Ghazarian Hibon
(014) 201-0102
6 PLACE DU COLONEL FABIEN
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
GHAZARIAN HIBON

Données fournies par:
Guillaume Saudubray
(014) 574-2660
55 Bd de Sébastopol
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
ADES

Données fournies par:
Vincent Gallet
(014) 319-7510
91, rue de l'Université
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats d’affaires
Autres Activités
Avocats En Droit Des Mesures D'Exécution, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Vincent GALLET

Données fournies par:
Denis Jacquin
(014) 727-1163
18 rue Jean-Baptiste Pigalle
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en du conseil d’état et de la cour de cassation, Avocats En Droit De La Propriété Intelectuelle, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Cabinet JACQUIN

Données fournies par:
Frédéric Bourguet
(014) 508-8686
8 rue d'Uzès
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en droit commercial
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats En Droit De La Propriété Intelectuelle, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
BAMBOO & BEES

Données fournies par:
Clément Michau
(014) 423-5300
20 Boulevard Masséna
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en du conseil d’état et de la cour de cassation, Avocats en droit commercial, Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
CM Avocat

Données fournies par:
Melanie Rasseneur
(014) 418-7059
141 RUE DE L'UNIVERSITE
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
CABINET BBRM AVOCATS

Données fournies par:
Irene Embe Nkulufa
(062) 186-5061
11 bd de Sébastopol
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats En Droit Pénal
Autres Activités
Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit social

Données fournies par:
Données fournies par:

Non-Cadres, vous pouvez prétendre aux mêmes droits que les Cadres (et inversement) ! P...

Non-Cadres, vous pouvez prétendre aux mêmes droits que les Cadres (et inversement) !
Par
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http ://www.rocheblave.com

Non-Cadres, vous pouvez prétendre aux mêmes droits que les Cadres (et inversement) !

En effet, la Cour de cassation permet aujourd'hui aux salariés de remettre en question les différences entre les catégories professionnelles si les employeurs ne les justifient pas par des raisons objectives et pertinentes.

Au visa du principe d'égalité de traitement, la Haute Juridiction considère que la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives dont le juge contrôle concrètement la réalité et la pertinence (Cass. Soc., 1er juillet 2009, n° 07-42.675).

Un employeur ne peut traiter différemment des salariés qui se trouvent dans la même situation au regard d'un avantage qu'à la condition que des raisons objectives et pertinentes justifient cette différence de traitement (Cass. Soc., 13 mai 2009 N° 07-45.356)

Il appartient donc

Lire la suite de l'article sur le site de Avis Droit Social

Accueil • Droit du travail • Barèmes  • Recherche emploi • Modèles • Vos questions/FAQ • Plan du site • Charte • Quiz • Mentions légalesContact
Avis-droit-social.net © Copyright 2002 avis droit social est une marque déposée
le contenu de ce site est protégé par Copyright.be