Droit français du travail (secteur privé)
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Avertissement travail Toulouse Haute-Garonne

En cas de faute de la part du salarié, l'employeur peut lui adresser une lettre d'avertissement. Retrouvez sur cette page un modèle de rédaction d'une lettre d'avertissement ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Toulouse et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Claudia Canini
(056) 230-5136
8, esplanade Compans Caffarelli
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
Avocats en droit immobilier
Autres Activités
Avocats en droit des personnes, Avocats en droit des personnes
Nom de l'entreprise
CANINI AVOCAT - FORMATION JURIDIQUE

Données fournies par:
Escudié Jacques
(053) 445-5403
29 rue metz
Toulouse, Haute-Garonne

Données fournies par:
Stella Bisseuil Avocat à la cour
(056) 121-0888
51 Avenue Honoré Serres
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit commercial, droit social

Données fournies par:
Cabinet Marc Tello-Seller
33 (5) 61 33 16 16
160 Grande Rue Saint-Michel
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
droit immobilier
Autres Activités
droit des personnes, droit commercial

Données fournies par:
Auriach Marie
(056) 152-4634
106 quai tounis
Toulouse, Haute-Garonne

Données fournies par:
Cabinet AMIEL
05.62.15.21.68 - 06.46.52.64.0
1 Rue Montardy
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
droit public
Autres Activités
droit social, droit des personnes

Données fournies par:
Rastoul Robert-Francois
(056) 152-0765
5 rue renforts
Toulouse, Haute-Garonne

Données fournies par:
Pinel Botton Olivia
(056) 173-0812
17 rue languedoc
Toulouse, Haute-Garonne

Données fournies par:
AMIEL
(064) 652-6406
46 rue de Metz
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit immobilier, droit social

Données fournies par:
Cabinet de Me Emilie TOUSSAINT
(056) 153-8917
56-58 rue Alsace-Lorraine
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit immobilier, droit des sociétés

Données fournies par:
Données fournies par:

droit social -Modèle lettre avertissement

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
Recommandée A.R. ou
Remise en main propre contre décharge






M<... >,

Nous vous confirmons les observations verbales qui vous ont été faites à plusieurs reprises et plus récemment le <...> concernant votre inobservation des règles de discipline portant sur les faits suivants <énonciation des griefs ( retards, tenue, comportement au travail, etc…)>.

Ce comportement inacceptable est préjudiciable au bon fonctionnement du service auquel vous êtes affecté(e) ;

en conséquence la présente constitue un tel que prévu à l'échelle des sanctions de notre règlement intérieur.

Nous espérons pouvoir compter sur vous pour que de tels faits ne se renouvellent pas à l'avenir et vous prions d'agréer M<...>, nos salutations distinguées.

      



Les sanctions mineures ou légères, qui n'affectent pas la présence du salarié dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération, d'une façon générale sans incidence sur le contrat de travail , ont un caractère moral et ne nécessitent pas la procédure avec entretien préalable.


Dernière mise à jour : le 05/03/2010 à 10h48


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